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domaine de l'Etat

См. также в других словарях:

  • Terres du domaine de l'État — Les terres du domaine de l’État (ou terres publiques) constituent un patrimoine substantiel du Québec en formant environ 92 % de la superficie du territoire québécois. Elles sont principalement situées au centre et au nord du Québec. Elles… …   Wikipédia en Français

  • domaine — [ dɔmɛn ] n. m. • demeine XIIe; lat. dominium « propriété » 1 ♦ Terre possédée par un propriétaire. ⇒ 2. bien, fonds, propriété, terre. Étendue d un domaine. Domaine de cent hectares. Bois, forêts, chasses, prairies, pâturages, métairies, fermes… …   Encyclopédie Universelle

  • ÉTAT — Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation… …   Encyclopédie Universelle

  • Etat-Major — État major D une manière générale, un état major est un organisme chargé de conseiller et d assister un dirigeant. Utilisé à l origine dans le seul domaine militaire, le terme est maintenant employé dans toutes les organisations complexes,… …   Wikipédia en Français

  • Etat-major — État major D une manière générale, un état major est un organisme chargé de conseiller et d assister un dirigeant. Utilisé à l origine dans le seul domaine militaire, le terme est maintenant employé dans toutes les organisations complexes,… …   Wikipédia en Français

  • Etat Major — État major D une manière générale, un état major est un organisme chargé de conseiller et d assister un dirigeant. Utilisé à l origine dans le seul domaine militaire, le terme est maintenant employé dans toutes les organisations complexes,… …   Wikipédia en Français

  • État-Major — D une manière générale, un état major est un organisme chargé de conseiller et d assister un dirigeant. Utilisé à l origine dans le seul domaine militaire, le terme est maintenant employé dans toutes les organisations complexes, grandes… …   Wikipédia en Français

  • État Major — D une manière générale, un état major est un organisme chargé de conseiller et d assister un dirigeant. Utilisé à l origine dans le seul domaine militaire, le terme est maintenant employé dans toutes les organisations complexes, grandes… …   Wikipédia en Français

  • État major — D une manière générale, un état major est un organisme chargé de conseiller et d assister un dirigeant. Utilisé à l origine dans le seul domaine militaire, le terme est maintenant employé dans toutes les organisations complexes, grandes… …   Wikipédia en Français

  • Domaine Public Maritime — Pour les articles homonymes, voir DPM. En France, le droit civil, définit le domaine public maritime (dit « DPM ») comme le régime juridique du sol (sables ou sédiments en général) et du sous sol de l estran, des eaux intérieures et de… …   Wikipédia en Français

  • domaine — (do mè n ) s. m. 1°   Terme de jurisprudence. Possession d un bien ; propriété. Il y a plusieurs manières d acquérir le domaine d une chose.    Domaine direct ou éminent, appartenant au seigneur et donnant droit à l hommage ou à une redevance ;… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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